Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique à l'application mobile Civika distribuée sur les plateformes Apple App Store et Google Play. L'application est éditée par Civika (Charly Belle, entrepreneur individuel, SIRET 482 722 667 00045) et déployée pour le compte des communes françaises clientes.

Civika s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via l'application est :

• Civika — Charly Belle (entrepreneur individuel)
• Adresse : 2 rue des Moissons, 14610 Cairon
• SIRET : 482 722 667 00045
• Contact : [JavaScript requis]

Pour les contenus communaux affichés dans l'application (actualités, événements, alertes, annuaire, etc.), chaque commune utilisatrice agit en tant que responsable de traitement de ses propres données éditoriales.

3. Données collectées

3.1 Données collectées automatiquement

L'application Civika est conçue pour fonctionner sans création de compte. Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée sans action explicite de l'utilisateur.

Les seules informations techniques traitées automatiquement sont :

• Identifiant de notification push (token FCM) : généré par Firebase Cloud Messaging pour permettre l'envoi d'alertes et de notifications. Cet identifiant est anonyme et ne permet pas d'identifier directement l'utilisateur.
• Préférences locales : choix des thématiques d'alertes, langue de l'application, ville sélectionnée — stockées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur.

3.2 Données collectées lors d'une démarche

Lorsque l'utilisateur utilise un service interactif proposé par sa mairie via l'application (formulaire de contact, prise de rendez-vous, signalement, inscription à une alerte, réservation de salle, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel selon le service)
• Adresse postale (optionnel selon le service)
• Photographies (uniquement pour les signalements citoyens)
• Géolocalisation (uniquement pour les signalements, et uniquement avec l'accord explicite de l'utilisateur)
• Toute information saisie volontairement dans les formulaires

Ces données sont transmises à la commune destinataire et sont traitées sous sa responsabilité.

3.3 Données techniques

Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Firebase Analytics, etc.) n'est utilisé dans l'application. Aucun profilage publicitaire n'est effectué.

4. Finalités du traitement

Les données collectées via l'application sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Permettre la consultation des contenus publiés par la commune (actualités, agenda, annuaire, documents, élus, alertes, etc.)
• Envoyer des notifications push d'information municipale (alertes, nouvelles publications) selon les préférences de l'utilisateur
• Transmettre les demandes des usagers à la commune destinataire (formulaires, rendez-vous, signalements, réservations)
• Assurer le bon fonctionnement technique de l'application

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de revente à des tiers.

5. Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) pour les notifications push, la géolocalisation et les inscriptions volontaires aux services proposés ;
• L'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) pour les démarches administratives effectuées auprès de la commune ;
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour le bon fonctionnement technique de l'application.

6. Destinataires des données

Les destinataires des données collectées via l'application sont :

• La commune sélectionnée par l'utilisateur : pour toute demande adressée via un formulaire ou un service interactif ;
• Civika (éditeur) : en qualité de sous-traitant technique pour assurer l'hébergement, la maintenance et la disponibilité du service ;
• Google (Firebase Cloud Messaging) : uniquement pour le routage des notifications push, sans accès au contenu des messages.

Aucune donnée n'est transmise à des partenaires commerciaux ou à des courtiers en données.

7. Hébergement et localisation des données

Les serveurs hébergeant les données de l'application sont localisés en France, chez l'hébergeur o2switch (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand). Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué, à l'exception du service Firebase Cloud Messaging utilisé pour l'acheminement des notifications push.

8. Durée de conservation

• Token de notification push : conservé tant que l'utilisateur garde l'application installée et n'a pas désactivé les notifications.
• Demandes via formulaires : conservées par la commune destinataire selon ses propres durées de conservation, en règle générale 36 mois après le dernier contact.
• Préférences locales : stockées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur jusqu'à désinstallation de l'application.
• Données de signalements citoyens : conservées par la commune le temps du traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits :

• Pour les données concernant une démarche communale, contactez directement la mairie concernée ;
• Pour les données techniques liées au fonctionnement de l'application, contactez Civika à : [JavaScript requis]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Civika met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :

• Communications chiffrées (HTTPS/TLS) entre l'application et les serveurs ;
• Hébergement sur infrastructure sécurisée en France ;
• Accès restreint aux données par authentification ;
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.

11. Notifications push

L'application Civika peut envoyer des notifications push pour informer les utilisateurs des nouvelles publications municipales et des alertes (météo, sécurité, circulation, etc.).

L'utilisateur peut à tout moment :

• Activer ou désactiver les notifications dans les réglages système de son appareil ;
• Choisir les thématiques d'alertes auxquelles il souhaite s'abonner directement dans l'application.

Les tokens de notification sont stockés de manière anonyme et ne sont jamais associés à des données identifiantes sans consentement explicite.

12. Utilisateurs mineurs

L'application Civika est accessible à tous les publics. Toutefois, conformément à l'article 8 du RGPD, les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant toute soumission de données personnelles via les services interactifs.

13. Prospection commerciale B2B (mairies et collectivités)

Dans le cadre de la promotion de sa solution, Civika peut adresser des messages de présentation à des adresses de contact publiques de mairies et de collectivités françaises.

• Source des données : annuaires publics et données ouvertes (notamment data.gouv.fr, service-public.fr, sites institutionnels des collectivités).
• Finalité : présentation des services Civika destinés aux mairies et collectivités, prospection B2B.
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), prospection vers une personne morale de droit public sur une adresse de contact générique.
• Catégories de données traitées : adresse e-mail générique de la collectivité (de type mairie@…, contact@…), nom et coordonnées publiques de la collectivité.
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à exercice du droit d'opposition (désinscription).
• Droits : opposition à tout moment (lien de désinscription présent dans chaque message), accès, rectification et effacement sur simple demande à [JavaScript requis].
• Pas de cession à des tiers ni de transfert hors Union européenne.

14. Modification de la politique de confidentialité

Civika se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Civika :

• Par e-mail : [JavaScript requis]
• Par courrier : Civika — 2 rue des Moissons, 14610 Cairon, France

Dernière mise à jour : mai 2026